Conditions générales de vente

Toutes les opérations, prestations et conventions conclues par ou avec notre entreprise sont soumises aux présentes conditions. Le client déclare les connaître et les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat. Toute dérogation ne peut être faite que par écrit.
Toute facture non payée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 2 % par mois, la date d’échéance valant sommation.
Toute réclamation relative à nos factures ou aux prestations fournies doit être introduite par lettre recommandée dans les 14 jours calendaires suivant la date de facturation.
L’acheteur ne pourra invoquer ses propres conditions d’achat lorsqu’elles sont contraires aux présentes conditions générales de vente.
Les biens achetés ne deviennent la propriété de l’acheteur qu’après paiement intégral du prix.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client.
Les dates de livraison ou d’achèvement sont données à titre indicatif uniquement. En aucun cas, le client ne pourra annuler la commande ou réclamer des dommages et intérêts pour cause de non-livraison ou de livraison tardive.
Propriété des logiciels. Sauf accord préalable exprès et écrit, tout logiciel reste la propriété du vendeur. Après paiement de la facture, l’acheteur obtient un droit d’utilisation du logiciel tel que décrit, conformément aux dispositions de nos Conditions Générales de Licence pour Produits Standardisés. Toute autre utilisation, tant à son propre bénéfice qu’à celui de tiers, est strictement interdite. L’acheteur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher toute utilisation non autorisée du logiciel. Il demeure responsable de toute utilisation illicite.
Responsabilité liée aux logiciels. Avant toute intervention de notre entreprise sur les systèmes informatiques du client, ce dernier doit prendre les mesures nécessaires pour se prémunir contre toute perte de données. En aucun cas, notre entreprise ne pourra être tenue responsable d’une telle perte de données, laquelle ne pourra en aucune façon donner lieu à une quelconque demande de dédommagement de la part du client.
Les dispositions reprises dans les contrats conclus avec notre entreprise pour Services Professionnels ou dans les Contrats de Licence pour Produits Standardisés prévalent, pour les matières qu’elles décrivent, sur les présentes conditions générales. La possible nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne pourra en aucun cas entraîner la nullité du contrat dans son entièreté. Les autres dispositions restent pleinement applicables.
En cas de litige, seuls les tribunaux de commerce d’Ostende sont compétents.